Fiche pratique
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez passer le <span class="miseenevidence">permis B</span> (voiture) en <span class="miseenevidence">candidat libre</span>, sans vous inscrire dans une auto-école ? Vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis, le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (ou NEPH)</span>. Pour passer le <span class="miseenevidence">code</span>, vous devez vous inscrire dans un centre d'examen agréé. Pour passer <span class="miseenevidence">l'épreuve pratique</span>, vous devez réserver en ligne une place d'examen ou contacter le service compétent, selon votre département.
Âge
Vous devez avoir <span class="miseenevidence">18 ans</span> ou plus pour obtenir le permis B.
Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de <span class="miseenevidence">16 ans</span>.
Avoir l'ASSR ou l'ASR
Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
Si vous avez perdu votre attestation, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> .
Citoyenneté - Nationalité
- Vous êtes français
- Vous êtes européen
- Vous êtes étranger
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
État de santé
Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Livret d'apprentissage
Vous devez avoir un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027899735" target="_blank">livret d'apprentissage</a> en version papier ou numérique.
Lors de l'apprentissage pratique de la conduite, vous devez avoir ce livret d'apprentissage <span class="miseenevidence">avec vous dans le véhicule</span>.
Vous pouvez vous procurer un livret d'apprentissage auprès d'une école de conduite.
Pour passer le permis de conduire, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis, le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.</span>
La <span class="miseenevidence">demande</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :
- <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
- 1 <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
- Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
Service en ligne
Permis de conduire : demande en ligne de numéro NEPH
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Pour <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F33694">passer le code en candidat libre</a>, vous devez vous inscrire dans un centre d'examen agréé.
Si vous avez obtenu un permis d'une autre catégorie il y a <span class="miseenevidence">moins de 5 ans</span>, vous n'avez pas besoin de passer le code
Obligations de l'accompagnateur
L'apprenti conducteur doit être <span class="miseenevidence">sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur</span> durant son apprentissage de la conduite.
L' accompagnateur doit <span class="miseenevidence">remplir les conditions suivantes</span> :
- Avoir le permis B depuis au moins 5 ans
- Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire
- Ne pas être rémunéré pour cette tâche
- Signer la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036251681" target="_blank">charte de l'accompagnateur</a>
- Veiller à ce que l'apprenti conducteur respecte les règles de sécurité, en particulier les limitations de vitesse
Véhicule d'apprentissage
Le véhicule doit être <span class="miseenevidence"> <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F2628">assuré</a> </span>.
Le véhicule doit être signalé avec la <span class="miseenevidence">mention </span> <span class="expression"> <span class="miseenevidence">Apprentissage</span> </span> par une <span class="miseenevidence">inscription placée à l'avant et à l'arrière du véhicule</span>, ou par un <span class="miseenevidence">panneau placé sur le toit</span>.
Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule.
Les dimensions du panneau doivent être d'au moins de 40 × 12 cm sans dépasser 50 × 15 cm.
Toute autre indication, notamment publicitaire, est interdite.
Le véhicule doit avoir les <span class="miseenevidence">équipements suivants</span> :
- <span class="miseenevidence">Pour l'apprenti conducteur</span> : rétroviseur intérieur + rétroviseur latéral extérieur gauche + rétroviseur latéral extérieur droit
- <span class="miseenevidence">Pour l'accompagnateur</span> : rétroviseur intérieur + rétroviseur ou dispositif de rétrovision équivalent latéral extérieur droit + dispositifs de double commande
Règles de circulation
L'apprenti conducteur doit <span class="miseenevidence">respecter les règles suivantes</span> :
- Conduire uniquement <span class="miseenevidence">en France</span>
- <span class="miseenevidence">Ne pas conduire sur autoroute</span> avant de connaître suffisamment les règles de circulation et de sécurité routière. L'apprenti conducteur doit être apte à conduire à la vitesse maximale autorisée sans gêner ou surprendre les autres usagers.
- <span class="miseenevidence">Ne pas conduire dans les zones interdites à l'apprentissage de la conduite</span>. Se Renseigner auprès de la mairie pour les connaître.
- Avoir à bord du véhicule le <span class="miseenevidence">livret d'apprentissage</span> et <span class="miseenevidence">l'attestation d'inscription au permis de conduire</span> (à présenter en cas de contrôle routier).
Aucun volume minimum d'heures de formation n'est exigé.
À savoir
en attendant de recevoir la validation de votre demande d'inscription au permis de conduire, vous pouvez <span class="miseenevidence">présenter le récépissé de dépôt de votre demande</span>. Le récépissé est valable <span class="miseenevidence">2 mois.</span>
Inscription à l'épreuve pratique
-
L'inscription sur<span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire <span class="miseenevidence">dans les départements suivants</span> : Ain Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, et la Haute-Savoie.
Service en ligne
RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
-
L'inscription sur<span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire <span class="miseenevidence">dans les départements suivants</span> :
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan.
Service en ligne
RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
-
L'inscription sur<span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire <span class="miseenevidence">dans les départements suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Cher, Indre, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher</span>.
Service en ligne
RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
L'inscription sur <span class="miseenevidence"> <span class="expression">Candilib</span> </span> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire dans le département du <span class="miseenevidence">Loiret (45)</span> :
Service en ligne
Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib)Ministère chargé de l'intérieur
-
L'inscription sur <span class="miseenevidence"> <span class="expression">Candilib</span> </span> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire dans les <span class="miseenevidence">départements suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Moselle et Haut Rhin</span>.
Service en ligne
Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib)Ministère chargé de l'intérieur
-
L'inscription sur <span class="expression">Candilib</span> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire :
Service en ligne
Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib)Ministère chargé de l'intérieur
-
L'inscription sur <span class="expression">Candilib</span> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire dans le <span class="miseenevidence">département de Seine-Maritime (76</span>) :
Service en ligne
Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib)Ministère chargé de l'intérieur
-
L'inscription sur<span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire <span class="miseenevidence">dans les départements suivants</span> : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantique, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.
Service en ligne
RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
-
L'inscription sur<span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire <span class="miseenevidence">dans les départements suivants</span> : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Service en ligne
RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
-
L'inscription sur<span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire <span class="miseenevidence">dans les départements suivants</span> :
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
Service en ligne
RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
-
L'inscription sur<span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire <span class="miseenevidence">dans les départements suivants</span> : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.
Service en ligne
RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
-
Vous devez contacter le s<span class="miseenevidence">ervice chargé localement de l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen</span> : direction départementale interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.
Vous devez vous inscrire dans votre <span class="miseenevidence">département de résidence</span>.
Examen
Un <span class="miseenevidence">test de vue</span> peut être réalisé.
En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=R50979">DDT</a>, <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=R50980">DDTM</a> (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.
Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F2686">contrôle médical auprès d'un médecin agréé</a>.
<span class="miseenevidence">L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants</span> :
- Respect des dispositions du code de la route
- Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
- Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
- Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
- Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
- Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
- Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
- Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers
L'épreuve pratique dure <span class="miseenevidence">32 minutes</span>.
<span class="miseenevidence">L'épreuve pratique comporte les éléments suivants</span> :
- Phase de conduite d'au moins 25 minutes
- Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
- Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule (cette épreuve est interrompue jusqu'au 30 juin 2022)
- Question en lien avec la sécurité routière
- Question sur les notions élémentaires de premiers secours
Pour être reçu, vous devez obtenir <span class="miseenevidence">20 points ou plus</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous devez <span class="miseenevidence">consulter les résultats en ligne</span> sur le site de la Sécurité routière <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>.
<span class="miseenevidence">Si le résultat est favorable</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.
Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen.
<span class="miseenevidence">En cas de contrôle des forces de l'ordre</span>, vous pouvez présenter le <span class="miseenevidence">CEPC</span> en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
Service en ligne
Résultats du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
- 1er permis
- Ajout de la catégorie B à votre permis
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :
- <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
- 1 <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
- Copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC),
- Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'<a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
- Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
- Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
Accessible avec <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
- Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger
À noter
si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer <span class="miseenevidence">le signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule
Si vous avez déjà un permis de conduire (permis moto A, A1 ou A2), vous devez <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F20028">faire ajouter la catégorie B</a> sur votre permis.
L'inscription au <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F33694">code</a> coûte <span class="valeur">30 €</span>.
Les tarifs concernant la location d'un véhicule équipé de dispositifs de double commande sont <span class="miseenevidence">libres</span>.
La <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.
La <span class="miseenevidence">date de fin de validité</span> du titre est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>
La <span class="miseenevidence">date de validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité de vos catégories de permis</span>.
Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Les dates d'obtention et de fin de validité des <span class="miseenevidence">catégories</span> de permis figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>
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Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite
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Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Papiers à présenter par l'accompagnateur en cas de contrôle (article R233-1)
-
Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Obligation d'assurance
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Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
-
Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
-
Réponse ministérielle du 27 avril 2021 relative à la plateforme Candilib
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Permis de conduire : demande en ligne de numéro NEPH
Téléservice
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RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire
Téléservice
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Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib)
Téléservice
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Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
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Permis de conduire - Avis médical
Formulaire
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Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
Téléservice
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Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Legifrance
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Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire
Legifrance
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur