Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les colonies et les centres de vacances proposent des séjours de loisirs. Ils doivent être constitués en structures d'accueil collectif avec hébergement et respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.
Les colonies et les centres de vacances sont des structures d'accueil collectif avec hébergement.
Ils peuvent accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.
Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de <span class="expression">courts séjours</span> ou <span class="expression">mini-camps</span>.
Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture. Elle doit respecter les obligations suivantes :
Encadrement
Norme de conformité des locaux
Elle doit aussi proposer un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs. Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.
Attention :
les <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F944">camps de scouts</a> sont soumis à des règles plus souples.
Encadrement
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Ces personnes sont le plus souvent titulaires d'un des titres suivants :
Brevet d'aptitude (par exemple, <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F2111"> </a>
<a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F2111">Bafa</a> ou <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F2113">BAFD)</a>
Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le nombre d'encadrants selon l'âge des enfants est le suivant :
1 animateur pour 8 enfants s'ils ont moins de 6 ans
1 animateur pour 12 enfants s'ils ont 6 ans ou plus
Le directeur de la structure doit être assisté d'un adjoint si le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100.
À savoir
les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples. Mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.
Conformité des locaux
Les locaux utilisés doivent être conformes aux <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F31684">normes des établissements recevant du public (ERP)</a>.
Ils doivent respecter des normes d'hygiène, notamment pour la restauration.
Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel, bénéficiant d'une intimité minimale (distance décente entre les couchages, séparation des filles et des garçons de plus de 6 ans) et d'un bon confort.
Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents pour garantir leur sécurité.
Contrôle et sanctions
Des inspections sont réalisées pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement dans les conditions suivantes :
En situation réelle
Sans avertissement
En cas de non-respect des obligations, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture (temporaire ou définitive) des lieux. Des sanctions pénales peuvent être prononcées par le juge.
Toute personne (dont les parents) doit avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports si elle a connaissance des faits suivants :
Pour inscrire votre enfant à un séjour avec hébergement, vous devez contacter votre comité social et économique (CSE - ex-comité d'entreprise), une association de jeunesse agréée ou votre mairie.
