Question-réponse
Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous cherchez une décision de votre ville sur le service périscolaire ? Une décision des services de votre département sur la tarification d'un <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=R46913">Éhpad</a> ? Une décision de votre région concernant un parc naturel régional ? Les décisions des <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=R1088">collectivités territoriales</a> sont publiés dans des recueils. Vous pouvez les consulter sur le site internet de la collectivité ou sur place.
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