Fiche pratique

Élections législatives

Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Les dates dépendent du lieu de vote :

  • 1<Exposant>er</Exposant> tour : 12 juin 2022
  • 2<Exposant>d</Exposant> tour : 19 juin 2022

Le <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F16828">bureau de vote</a> est ouvert de 8h à 18h.

    • 1<Exposant>er</Exposant> tour : 11 juin 2022
    • 2<Exposant>d</Exposant> tour : 18 juin 2022

    Le <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F16828">bureau de vote</a> est ouvert de 8h à 18h.

    • 1<Exposant>er</Exposant> tour : 12 juin 2022
    • 2<Exposant>d</Exposant> tour : 19 juin 2022

    Le <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F16828">bureau de vote</a> est ouvert de 8h à 18h.

    • 1<Exposant>er</Exposant> tour : 4 juin 2022
    • 2<Exposant>d</Exposant> tour : 18 juin 2022

    Le <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F16828">bureau de vote</a> est ouvert de 8h à 18h.

    • Soit au bureau de vote (en personne ou par procuration) :
    • Soit par <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-legislatives-2022/consulter-les-circulaires-des-candidats-et-voter-par-internet/" target="_blank">internet (vote électronique</a> ) :
    • Soit par correspondance :
    • Soit au bureau de vote (en personne ou par procuration) :
    • Soit par <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-legislatives-2022/consulter-les-circulaires-des-candidats-et-voter-par-internet/" target="_blank">internet (vote électronique)</a>  :
    • Soit par correspondance :

Lors des élections législatives, les <span class="miseenevidence">électeurs français inscrits sur les listes électorales</span> élisent les députés.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">vérifier votre inscription</span> sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas déjà inscrit</span>, vous devez faire la <span class="miseenevidence">démarche avant une date limite</span> :

  • Si vous êtes dans <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F34240">une situation particulière (déménagement...)</a>, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.

    Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et le déposer à la mairie au plus tard le 2 juin 2022 :

    Formulaire
    Demande d'inscription sur les listes électorales

    Cerfa n° 12669*02

    Accéder au formulaire (pdf - 294.0 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Si vous êtes dans <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F34240">une situation particulière (déménagement...)</a>, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.

      Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et le déposer à la mairie au plus tard le 1<Exposant>er</Exposant> juin 2022 :

      Formulaire
      Demande d'inscription sur les listes électorales

      Cerfa n° 12669*02

      Accéder au formulaire (pdf - 294.0 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Si vous êtes dans <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F34240">une situation particulière (déménagement...)</a>, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.

      Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et le déposer à la mairie au plus tard le 2 juin 2022 :

      Formulaire
      Demande d'inscription sur les listes électorales

      Cerfa n° 12669*02

      Accéder au formulaire (pdf - 294.0 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Si vous êtes dans <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F34240">une situation particulière (déménagement...)</a>, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.

      Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et le déposer à la mairie au plus tard le 25 mai 2022 :

      Formulaire
      Demande d'inscription sur les listes électorales

      Cerfa n° 12669*02

      Accéder au formulaire (pdf - 294.0 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

  • Si vous êtes dans <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F35050">une situation particulière (déménagement...)</a>, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.

    Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard le 25 mai 2022 :

    Formulaire
    Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)

    Accéder au formulaire (pdf - 198.9 KB)  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Si vous êtes dans <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F35050">une situation particulière (déménagement...)</a>, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.

    Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard le 26 mai 2022 :

    Formulaire
    Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)

    Accéder au formulaire (pdf - 198.9 KB)  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

<span class="miseenevidence">À savoir :</span>

  • Un <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F1961">Français qui atteint l'âge de 18 ans</a> est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
  • Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F1227">s'inscrire selon une procédure particulière.</a>
  • Une <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F2120">personne majeure placée sous tutelle</a> ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.

Vous pouvez voter :

  • Soit en allant en personne au bureau de vote avec un <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F1604">par procuration</a>

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F1604">procuration</a>
  • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>
  • Soit par <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-legislatives-2022/consulter-les-circulaires-des-candidats-et-voter-par-internet/" target="_blank">internet</a>

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023260788" target="_blank">circonscriptions</a> .

Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, un candidat doit obtenir :

  • plus de <span class="valeur">50 %</span> des <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=R59389">suffrages exprimés</a>
  • <span class="miseenevidence">et</span> un nombre de voix au moins égal à <span class="valeur">25 %</span> du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, un 2<Exposant>d</Exposant> tour est organisé une semaine plus tard.

Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2<Exposant>d</Exposant> tour :

  • Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
  • Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à <span class="valeur">12,5 %</span> du nombre des électeurs inscrits.

Au 2<Exposant>d</Exposant> tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

Les prochaines élections législatives ont lieu en <a href="https://comarquage.ville-agde.fr/particuliers/?xml=F1939">juin 2022</a>.

  À savoir

vous pouvez <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/" target="_blank">consulter les résultats des dernières élections</a> .